Arrêtés

Arrêté́ interministériel N°5070-MCENMA-MEF-SG du 29 décembre 2023 fixant le droit d’entrée pour l’obtention de la licence simple postale

Arrêté́ interministériel N°5069-MCENMA-MEF-SG du 29 décembre 2023 fixant le droit d’entrée pour l’obtention de la licence globale postale

Arrêté N°2018-0048-MCNT-MEF-SG du 19 janvier 2018 fixant la liste nominative des membres du comité de pilotage de mise en place du point d'échange internet

Arrêté N°2017-2420 MENC-SG du 21 juillet 2017 portant renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de Télécommunications de Orange Mali Sa

Arrêté N°2017-0800 MENC-SG du 30 mars 2017 déterminant la procédure de sélection des candidats et la composition de la commission pour l’octroi de la 4eme licence de télécommunications

Arrêté N°2016-3349 MENC-SG du 20 septembre 2016 abrogeant et remplaçant l’Arrêté N°20160752MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016

Arrêté N°2016-0752 MENC-SG du 08 avril 2016 portant modification de l’Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les modalités d’application du décret n°20150265PRM du 10 avril 2015

Arrêté N°2016-0612 MENC-SG du 25 mars 2016 fixant les Modalités d’application du décret N°2015-0265P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des Abonnés aux Services de Télécommunication

Arrêté interministériel N°2015-1535/MCI-MEF-SG du 05 juin 2015 fixant la liste des produits prohibes à l’importation et à l’exportation

Arrêté N°2013-0404MPNT-SG du 12 février 2013 portant Octroi d’une Licence d’établissement et d’exploitation de Réseaux et Services de Télécommunications (ATEL SA)